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Permis d'aménager
N° PA 04925321D0001
Ville de Le Puy-Notre-Dame · 49260
Bénéficiaire
COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
Adresse du terrain
1 RUE DE LA MAIRIE LE PUY-NOTRE-DAME 49260
Date d'autorisation
09/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 806 · AB 85
Superficie du terrain
22908 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
SIRET21490253800013
SIREN214902538
Code postal49260
LocalitéLE PUY-NOTRE-DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLe Puy-Notre-Dame (49253)
Code postal49260
Adresse1 RUE DE LA MAIRIE LE PUY-NOTRE-DAME 49260
ParcellesAB 806 · AB 85
Superficie terrain22908 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.