Permis d'aménager
N° PA 04925324D0001
Ville de Le Puy-Notre-Dame · 49260
Bénéficiaire
COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
SIRET21490253800013
SIREN214902538
Code postal49260
LocalitéLE PUY-NOTRE-DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLe Puy-Notre-Dame (49253)
Code postal49260
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.