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  4. N° DP 04925317M0008
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04925317M0008
Ville de Le Puy-Notre-Dame · 49260
Bénéficiaire
SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
Adresse du terrain
CHEM DES VIGNES SANZIERS LE PUY-NOTRE-DAME 49260
Date d'autorisation
22/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 619
Superficie du terrain
23 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/06/2017

👤Demandeur

DénominationSI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
SIRET25490130900032
SIREN254901309
Code postal49000
LocalitéANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLe Puy-Notre-Dame (49253)
Code postal49260
AdresseCHEM DES VIGNES SANZIERS LE PUY-NOTRE-DAME 49260
ParcellesZP 619
Superficie terrain23 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.