Déclaration préalable de travaux n° DP 04925312M0027 à Le Puy-Notre-Dame

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04925312M0027

Ville de Le Puy-Notre-Dame · 49260

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PALEINE

Adresse du terrain

RUE DES CAVES RAGOTS LE PUY-NOTRE-DAME 49260

Date d'autorisation

12/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 184

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/01/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PALEINE

SIRET78880949900015

SIREN788809499

Code postal49260

LocalitéLE PUY-NOTRE-DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLe Puy-Notre-Dame (49253)

Code postal49260

AdresseRUE DES CAVES RAGOTS LE PUY-NOTRE-DAME 49260

ParcellesZO 184

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux transformée400 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.