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Permis de construire
N° PC 04925324D0002
Ville de Le Puy-Notre-Dame · 49260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 IMPASSE DU CLOS LE PUY-NOTRE-DAME 49260
Date d'autorisation
11/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 837
Superficie du terrain
772 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/07/2024

👤Demandeur

Code postal49260
LocalitéLE PUY-NOTRE-DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLe Puy-Notre-Dame (49253)
Code postal49260
Adresse2 IMPASSE DU CLOS LE PUY-NOTRE-DAME 49260
ParcellesAB 837
Superficie terrain772 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface agricole avant105 m²
Surface agricole créée38 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.