Permis de construire
N° PC 04925321D0002
Ville de Le Puy-Notre-Dame · 49260
Bénéficiaire
DMH
Adresse du terrain
11 BIS RUE SAINT VINCENT SANZIERS LE PUY-NOTRE-DAME 49260
Date d'autorisation
20/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 193 · ZP 618
Superficie du terrain
8948 m²
Surface locaux créée
165 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/07/2021
Ouverture du chantier02/11/2021

👤Demandeur

DénominationDMH
SIRET81459820700011
SIREN814598207
Code postal49260
LocalitéLE PUY-NOTRE-DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLe Puy-Notre-Dame (49253)
Code postal49260
Adresse11 BIS RUE SAINT VINCENT SANZIERS LE PUY-NOTRE-DAME 49260
ParcellesZP 193 · ZP 618
Superficie terrain8948 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1073 m²
Surface locaux créée165 m²
Surface agricole avant1073 m²
Surface agricole créée165 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.