Permis de construire
N° PC 04925314M0005
Ville de Le Puy-Notre-Dame · 49260
Bénéficiaire
SCEA ROULLEAU ET FILS
Adresse du terrain
1 RUE DU CHATEAU LE PUY-NOTRE-DAME 49260
Date d'autorisation
28/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 527
Superficie du terrain
2981 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA ROULLEAU ET FILS
SIRET32048758000013
SIREN320487580
Code postal49260
LocalitéLE PUY-NOTRE-DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLe Puy-Notre-Dame (49253)
Code postal49260
Adresse1 RUE DU CHATEAU LE PUY-NOTRE-DAME 49260
ParcellesZP 527
Superficie terrain2981 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée107 m²
Surface agricole créée107 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.