Permis de construire n° PC 04925314M0003 à Le Puy-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 04925314M0003

Ville de Le Puy-Notre-Dame · 49260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DOMAINE DE LA RENIERE LE PUY-NOTRE-DAME 49260

Date d'autorisation

03/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 162 · ZO 160 · ZO 689

Superficie du terrain

22737 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/06/2014

👤Demandeur

Code postal49260

LocalitéLE PUY-NOTRE-DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLe Puy-Notre-Dame (49253)

Code postal49260

AdresseDOMAINE DE LA RENIERE LE PUY-NOTRE-DAME 49260

ParcellesZO 162 · ZO 160 · ZO 689

Superficie terrain22737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface agricole avant138 m²

Surface agricole créée37 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.