Permis de construire n° PC 04925313M0002 à Le Puy-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 04925313M0002

Ville de Le Puy-Notre-Dame · 49260

Bénéficiaire

DOMAINE DE LA PALEINE

Adresse du terrain

9 RUE DE LA PALEINE LE PUY-NOTRE-DAME 49260

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 640 · ZO 168 · ZO 167

Superficie du terrain

11584 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/09/2013

Ouverture du chantier22/04/2014

Achèvement des travaux16/09/2014

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE LA PALEINE

SIRET38237168000010

SIREN382371680

Code postal49260

LocalitéLE PUY-NOTRE-DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLe Puy-Notre-Dame (49253)

Code postal49260

Adresse9 RUE DE LA PALEINE LE PUY-NOTRE-DAME 49260

ParcellesZO 640 · ZO 168 · ZO 167

Superficie terrain11584 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant439 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface agricole avant439 m²

Surface agricole créée87 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.