Permis de construire
N° PC 04925313M0002
Ville de Le Puy-Notre-Dame · 49260
Bénéficiaire
DOMAINE DE LA PALEINE
Adresse du terrain
9 RUE DE LA PALEINE LE PUY-NOTRE-DAME 49260
Date d'autorisation
20/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 640 · ZO 168 · ZO 167
Superficie du terrain
11584 m²
Surface locaux créée
87 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/09/2013
Ouverture du chantier22/04/2014
Achèvement des travaux16/09/2014

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE LA PALEINE
SIRET38237168000010
SIREN382371680
Code postal49260
LocalitéLE PUY-NOTRE-DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLe Puy-Notre-Dame (49253)
Code postal49260
Adresse9 RUE DE LA PALEINE LE PUY-NOTRE-DAME 49260
ParcellesZO 640 · ZO 168 · ZO 167
Superficie terrain11584 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant439 m²
Surface locaux créée87 m²
Surface agricole avant439 m²
Surface agricole créée87 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.