Permis de construire n° PC 02315914A0001 à Puy-Malsignat

Permis de construire

N° PC 02315914A0001

Ville de Puy-Malsignat · 23130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CHAUMES DE LA VERGNE PUY-MALSIGNAT 23130

Date d'autorisation

08/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 405 · D 399

Superficie du terrain

59158 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/06/2014

👤Demandeur

Code postal23130

LocalitéPUY-MALSIGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommunePuy-Malsignat (23159)

Code postal23130

AdresseLES CHAUMES DE LA VERGNE PUY-MALSIGNAT 23130

ParcellesD 405 · D 399

Superficie terrain59158 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.