Déclaration préalable de travaux n° DP 04623123X0046 à Puy-l'Évêque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04623123X0046

Ville de Puy-l'Évêque · 46700

Bénéficiaire

COMMUNE DE PUY L EVEQUE

Adresse du terrain

0024 RUE ERNEST MARCOULY PUY-L'EVEQUE 46700

Date d'autorisation

11/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 322

Superficie du terrain

693 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PUY L EVEQUE

SIRET21460231000010

SIREN214602310

Code postal46700

LocalitéPUY-L'EVEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePuy-l'Évêque (46231)

Code postal46700

Adresse0024 RUE ERNEST MARCOULY PUY-L'EVEQUE 46700

ParcellesAA 322

Superficie terrain693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable issue de transfo330 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.