Permis de démolir
N° PD 04623116X0001
Ville de Puy-l'Évêque · 46700
Bénéficiaire
COMMUNE DE PUY L EVEQUE
Adresse du terrain
CALVIGNAC PUY-L EVEQUE 46700
Date d'autorisation
04/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1202
Superficie du terrain
8730 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PUY L EVEQUE
SIRET21460231000010
SIREN214602310
Code postal46700
LocalitéPUY-L EVEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePuy-l'Évêque (46231)
Code postal46700
AdresseCALVIGNAC PUY-L EVEQUE 46700
ParcellesB 1202
Superficie terrain8730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.