Permis d'aménager n° PA 04623117X0003 à Puy-l'Évêque

Permis d'aménager

N° PA 04623117X0003

Ville de Puy-l'Évêque · 46700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

Adresse du terrain

LAPAGANIE PUY-L EVEQUE 46700

Date d'autorisation

19/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 943

Superficie du terrain

472 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation19/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

SIRET24460043300035

SIREN244600433

Code postal46700

LocalitéPUY-L'EVEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePuy-l'Évêque (46231)

Code postal46700

AdresseLAPAGANIE PUY-L EVEQUE 46700

ParcellesD 943

Superficie terrain472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.