Permis d'aménager n° PA 04623123X0001 à Puy-l'Évêque

Permis d'aménager

N° PA 04623123X0001

Ville de Puy-l'Évêque · 46700

Bénéficiaire

COMMUNE DE PUY L EVEQUE

Adresse du terrain

MOULIN DU LOT PUY-L EVEQUE 46700

Date d'autorisation

12/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 884

Superficie du terrain

36005 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PUY L EVEQUE

SIRET21460231000010

SIREN214602310

Code postal46700

LocalitéPUY-L'EVEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePuy-l'Évêque (46231)

Code postal46700

AdresseMOULIN DU LOT PUY-L EVEQUE 46700

Parcelles0D 884

Superficie terrain36005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.