Permis d'aménager
N° PA 04623123X0002
Ville de Puy-l'Évêque · 46700
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
Adresse du terrain
SABREZY PUY-L EVEQUE 46700
Date d'autorisation
16/01/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 973 · 0C 976 · 0C 978
Superficie du terrain
3893 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/01/2024
Ouverture du chantier03/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
SIRET24460043300035
SIREN244600433
Code postal46700
LocalitéPUY-L'EVEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePuy-l'Évêque (46231)
Code postal46700
AdresseSABREZY PUY-L EVEQUE 46700
Parcelles0C 973 · 0C 976 · 0C 978
Superficie terrain3893 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.