Déclaration préalable de travaux n° DP 04623114A0093 à Puy-l'Évêque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04623114A0093

Ville de Puy-l'Évêque · 46700

Bénéficiaire

COMMUNE DE PUY L EVEQUE

Adresse du terrain

PROMENADE DE HERON PUY-L VEQUE 46700

Date d'autorisation

17/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 596

Superficie du terrain

8660 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PUY L EVEQUE

SIRET21460231000010

SIREN214602310

Code postal46700

LocalitéPUY-L VEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePuy-l'Évêque (46231)

Code postal46700

AdressePROMENADE DE HERON PUY-L VEQUE 46700

ParcellesD 596

Superficie terrain8660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.