Permis de construire n° PC 04623122X0005 à Puy-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 04623122X0005

Ville de Puy-l'Évêque · 46700

Bénéficiaire

DOMAINE LA PAGANIE

Adresse du terrain

LAPAGANIE PUY-L EVEQUE 46700

Date d'autorisation

07/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 217 · 0D 225 · 0D 226

Superficie du terrain

6990 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/11/2022

👤Demandeur

DénominationDOMAINE LA PAGANIE

SIRET80766437000010

SIREN807664370

Code postal46700

LocalitéPUY-L'EVEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePuy-l'Évêque (46231)

Code postal46700

AdresseLAPAGANIE PUY-L EVEQUE 46700

Parcelles0D 217 · 0D 225 · 0D 226

Superficie terrain6990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant449 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface locaux transformée19 m²

Surface agricole avant449 m²

Surface agricole créée50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.