Permis de construire n° PC 04623118X0005 à Puy-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 04623118X0005

Ville de Puy-l'Évêque · 46700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

Adresse du terrain

LE PORT PUY-L EVEQUE 46700

Date d'autorisation

28/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 495 · C 869 · C 873

Superficie du terrain

2155 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

SIRET24460043300035

SIREN244600433

Code postal46700

LocalitéPUY-L EVEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePuy-l'Évêque (46231)

Code postal46700

AdresseLE PORT PUY-L EVEQUE 46700

ParcellesC 495 · C 869 · C 873

Superficie terrain2155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.