Permis de construire n° PC 04623117X0008 à Puy-l'Évêque

Permis de construire

N° PC 04623117X0008

Ville de Puy-l'Évêque · 46700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

Adresse du terrain

2 PLACE DU RAMPEAU PUY-L EVEQUE 46700

Date d'autorisation

02/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2107

Superficie du terrain

523 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

SIRET24460043300035

SIREN244600433

Code postal46700

LocalitéPUY-L EVEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePuy-l'Évêque (46231)

Code postal46700

Adresse2 PLACE DU RAMPEAU PUY-L EVEQUE 46700

ParcellesB 2107

Superficie terrain523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux transformée320 m²

Surface publique avant320 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.