Permis de construire
N° PC 04623116X0002
Ville de Puy-l'Évêque · 46700
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
Adresse du terrain
RUE DES PLATANES PUY-L EVEQUE 46700
Date d'autorisation
11/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 147
Superficie du terrain
5849 m²
Surface locaux créée
440 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
SIRET24460043300035
SIREN244600433
Code postal46700
LocalitéPUY-L'EVEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePuy-l'Évêque (46231)
Code postal46700
AdresseRUE DES PLATANES PUY-L EVEQUE 46700
ParcellesAC 147
Superficie terrain5849 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²
Surface locaux créée440 m²
Surface locaux transformée29 m²
Surface commerce avant772 m²
Surface commerce créée317 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.