Déclaration préalable de travaux n° DP 04315719P0059 à Le Puy-en-Velay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04315719P0059

Ville de Le Puy-en-Velay · 43000

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

Adresse du terrain

JARDIN HENRI VINAY LE PUY-EN-VELAY 43000

Date d'autorisation

09/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 35

Superficie du terrain

42275 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE PUY EN VELAY

SIRET21430157400015

SIREN214301574

Code postal43000

LocalitéLE PUY EN VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneLe Puy-en-Velay (43157)

Code postal43000

AdresseJARDIN HENRI VINAY LE PUY-EN-VELAY 43000

ParcellesAW 35

Superficie terrain42275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.