Déclaration préalable de travaux n° DP 04315718P0280 à Le Puy-en-Velay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04315718P0280

Ville de Le Puy-en-Velay · 43000

Bénéficiaire

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Adresse du terrain

6 PLACE DU BREUIL LE PUY-EN-VELAY 43000

Date d'autorisation

29/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 48

Superficie du terrain

1405 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/12/2018

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

SIRET11000201100044

SIREN110002011

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneLe Puy-en-Velay (43157)

Code postal43000

Adresse6 PLACE DU BREUIL LE PUY-EN-VELAY 43000

ParcellesAW 48

Superficie terrain1405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2925 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant2925 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.