Déclaration préalable de travaux
N° DP 04315716P0027
Ville de Le Puy-en-Velay · 43000
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
Adresse du terrain
1 PLACE DU MARCHE COUVERT LE PUY EN VELAY 43000
Date d'autorisation
24/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 142
Superficie du terrain
681 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE PUY EN VELAY
SIRET21430157400015
SIREN214301574
Code postal43011
LocalitéLE PUY EN VELAY CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneLe Puy-en-Velay (43157)
Code postal43000
Adresse1 PLACE DU MARCHE COUVERT LE PUY EN VELAY 43000
ParcellesAY 142
Superficie terrain681 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant681 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant681 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.