Déclaration préalable de travaux n° DP 04315713P0182 à Le Puy-en-Velay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04315713P0182

Ville de Le Puy-en-Velay · 43000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/11/2013

👤Demandeur

Code postal43011

LocalitéLE PUY EN VELAY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneLe Puy-en-Velay (43157)

Code postal43000

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.