Permis d'aménager
N° PA 01729217V0002
Ville de Puy-du-Lac · 17380
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
Adresse du terrain
LE CABOSSAT PUY-DU-LAC 17380
Date d'autorisation
20/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 6
Superficie du terrain
62490 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/06/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
SIRET20004947600019
SIREN200049476
Code postal17076
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommunePuy-du-Lac (17292)
Code postal17380
AdresseLE CABOSSAT PUY-DU-LAC 17380
ParcellesZE 6
Superficie terrain62490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.