Déclaration préalable de travaux n° DP 09206216D0114 à Puteaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09206216D0114

Ville de Puteaux · 92800

Bénéficiaire

COMMUNE DE PUTEAUX

Adresse du terrain

23 RUE LOUIS POUEY ECOLE MATERNELLE DEFENSE 2000 PUTEAUX 92800

Date d'autorisation

28/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OM 281

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PUTEAUX

SIRET21920062300011

SIREN219200623

Code postal92800

LocalitéPUTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommunePuteaux (92062)

Code postal92800

Adresse23 RUE LOUIS POUEY ECOLE MATERNELLE DEFENSE 2000 PUTEAUX 92800

ParcellesOM 281

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1116 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant1116 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.