Déclaration préalable de travaux n° DP 09206216D0099 à Puteaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09206216D0099

Ville de Puteaux · 92800

Bénéficiaire

KFC FRANCE SAS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/08/2016

👤Demandeur

DénominationKFC FRANCE SAS

SIRET38074487001381

SIREN380744870

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommunePuteaux (92062)

Code postal92800

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant254 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce avant254 m²

Surface commerce créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.