Permis de démolir n° PD 09206213D0002 à Puteaux

Permis de démolir

N° PD 09206213D0002

Ville de Puteaux · 92800

Bénéficiaire

COMMUNE DE PUTEAUX

Adresse du terrain

6 RUE DES ROSIERS PUTEAUX 92800

Date d'autorisation

27/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 5

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PUTEAUX

SIRET21920062300011

SIREN219200623

Code postal92800

LocalitéPUTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommunePuteaux (92062)

Code postal92800

Adresse6 RUE DES ROSIERS PUTEAUX 92800

ParcellesH 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.