Déclaration préalable de travaux
N° DP 0920622400074
Ville de Puteaux · 92800
Bénéficiaire
OPH RIVES DE SEINE HABITAT
Adresse du terrain
6 RUE BERNARD PALISSY PUTEAUX 92800
Date d'autorisation
30/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 1
Superficie du terrain
3163 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/05/2024

👤Demandeur

DénominationOPH RIVES DE SEINE HABITAT
SIRET27920040600031
SIREN279200406
Code postal92800
LocalitéPUTEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommunePuteaux (92062)
Code postal92800
Adresse6 RUE BERNARD PALISSY PUTEAUX 92800
ParcellesI 1
Superficie terrain3163 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo27 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceHandicapés
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.