Déclaration préalable de travaux n° DP 06133920F0024 à Putanges-Pont-Écrepin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06133920F0024

Ville de Putanges-Pont-Écrepin · 61210

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE

Adresse du terrain

PUTANGES-LE-LAC 61210

Date d'autorisation

24/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 79

Superficie du terrain

95 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE

SIRET24610039000011

SIREN246100390

Code postal61210

LocalitéPUTANGES-LE-LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommunePutanges-Pont-Écrepin (61339)

Code postal61210

AdressePUTANGES-LE-LAC 61210

ParcellesAB 79

Superficie terrain95 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.