Déclaration préalable de travaux n° DP 06133915F0106 à Putanges-Pont-Écrepin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06133915F0106

Ville de Putanges-Pont-Écrepin · 61210

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES YVETEAUX

Adresse du terrain

RUE DE LA FORGE PUTANGES-PONT- CREPIN 61210

Date d'autorisation

08/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 100

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES YVETEAUX

SIRET21610512200016

SIREN216105122

Code postal61210

LocalitéPUTANGES-PONT- CREPIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommunePutanges-Pont-Écrepin (61339)

Code postal61210

AdresseRUE DE LA FORGE PUTANGES-PONT- CREPIN 61210

ParcellesAB 100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.