Permis d'aménager
N° PA 07042914C0001
Ville de Pusy-et-Épenoux · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE BATAILLEY LE VILLAGE PUSY-ET-EPENOUX 70000
Date d'autorisation
08/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 113 · AE 114 · AE 293
Superficie du terrain
6818 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt17/05/2019
Date d'autorisation08/12/2014
Ouverture du chantier08/05/2016
Achèvement des travaux17/05/2019

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePusy-et-Épenoux (70429)
Code postal70000
AdresseRUE DE BATAILLEY LE VILLAGE PUSY-ET-EPENOUX 70000
ParcellesAE 113 · AE 114 · AE 293
Superficie terrain6818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.