Permis d'aménager n° PA 07042914C0001 à Pusy-et-Épenoux

Permis d'aménager

N° PA 07042914C0001

Ville de Pusy-et-Épenoux · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BATAILLEY LE VILLAGE PUSY-ET-EPENOUX 70000

Date d'autorisation

08/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 113 · AE 114 · AE 293

Superficie du terrain

6818 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt17/05/2019

Date d'autorisation08/12/2014

Ouverture du chantier08/05/2016

Achèvement des travaux17/05/2019

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusy-et-Épenoux (70429)

Code postal70000

AdresseRUE DE BATAILLEY LE VILLAGE PUSY-ET-EPENOUX 70000

ParcellesAE 113 · AE 114 · AE 293

Superficie terrain6818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.