Permis d'aménager
N° PA 07042919C0001
Ville de Pusy-et-Épenoux · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SUR MILLERY PUSY-ET-EPENOUX 70000
Date d'autorisation
16/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 19
Superficie du terrain
1750 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/10/2019

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéPUSY-EPENOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePusy-et-Épenoux (70429)
Code postal70000
AdresseSUR MILLERY PUSY-ET-EPENOUX 70000
ParcellesZE 19
Superficie terrain1750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.