Permis d'aménager
N° PA 07042921C0005
Ville de Pusy-et-Épenoux · 70000
Bénéficiaire
14
Adresse du terrain
SUR MILLERY PUSY-ET-EPENOUX 70000
Date d'autorisation
21/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 18
Superficie du terrain
2910 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/01/2022

👤Demandeur

Dénomination14
SIRET84275765000010
SIREN842757650
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePusy-et-Épenoux (70429)
Code postal70000
AdresseSUR MILLERY PUSY-ET-EPENOUX 70000
ParcellesZE 18
Superficie terrain2910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.