Déclaration préalable de travaux n° DP 0704292500012 à Pusy-et-Épenoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0704292500012

Ville de Pusy-et-Épenoux · 70000

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

. CHAMPS AU DESSUS PUSY-ET-EPENOUX 70000

Date d'autorisation

30/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YH 1

Superficie du terrain

27299 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/04/2025

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900020

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusy-et-Épenoux (70429)

Code postal70000

Adresse. CHAMPS AU DESSUS PUSY-ET-EPENOUX 70000

ParcellesYH 1

Superficie terrain27299 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.