Déclaration préalable de travaux
N° DP 0704292500012
Ville de Pusy-et-Épenoux · 70000
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
. CHAMPS AU DESSUS PUSY-ET-EPENOUX 70000
Date d'autorisation
30/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YH 1
Superficie du terrain
27299 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation30/04/2025

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900020
SIREN837871409
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePusy-et-Épenoux (70429)
Code postal70000
Adresse. CHAMPS AU DESSUS PUSY-ET-EPENOUX 70000
ParcellesYH 1
Superficie terrain27299 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.