Permis de construire
N° PC 07042924C0005
Ville de Pusy-et-Épenoux · 70000
Bénéficiaire
VOLTALIA
Adresse du terrain
PRES CHAMPS NOS VACHES PUSY-ET-EPENOUX 70000
Date d'autorisation
20/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 135
Superficie du terrain
5375 m²
Surface locaux créée
124 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/12/2024

👤Demandeur

DénominationVOLTALIA
SIRET48518244800095
SIREN485182448
Code postal13100
LocalitéAIX-EN-PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePusy-et-Épenoux (70429)
Code postal70000
AdressePRES CHAMPS NOS VACHES PUSY-ET-EPENOUX 70000
ParcellesZL 135
Superficie terrain5375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée124 m²
Surface publique créée124 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.