Permis de construire n° PC 07042924C0005 à Pusy-et-Épenoux

Permis de construire

N° PC 07042924C0005

Ville de Pusy-et-Épenoux · 70000

Bénéficiaire

VOLTALIA

Adresse du terrain

PRES CHAMPS NOS VACHES PUSY-ET-EPENOUX 70000

Date d'autorisation

20/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 135

Superficie du terrain

5375 m²

Surface locaux créée

124 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/12/2024

👤Demandeur

DénominationVOLTALIA

SIRET48518244800095

SIREN485182448

Code postal13100

LocalitéAIX-EN-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusy-et-Épenoux (70429)

Code postal70000

AdressePRES CHAMPS NOS VACHES PUSY-ET-EPENOUX 70000

ParcellesZL 135

Superficie terrain5375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée124 m²

Surface publique créée124 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.