Permis de construire n° PC 07042924C0002 à Pusy-et-Épenoux

Permis de construire

N° PC 07042924C0002

Ville de Pusy-et-Épenoux · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DEVANT LA CHARME PUSY-ET-EPENOUX 70000

Date d'autorisation

30/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 56

Superficie du terrain

22130 m²

Surface locaux créée

416 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pusy-et-Épenoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/09/2024

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéPUSY-ET-EPENOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusy-et-Épenoux (70429)

Code postal70000

AdresseDEVANT LA CHARME PUSY-ET-EPENOUX 70000

ParcellesZE 56

Superficie terrain22130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée416 m²

Surface agricole créée416 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.