Permis de construire n° PC 07042917C0005 à Pusy-et-Épenoux

Permis de construire

N° PC 07042917C0005

Ville de Pusy-et-Épenoux · 70000

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

PRES CHAMPS NOS VACHES PUSY-ET-EPENOUX 70000

Date d'autorisation

20/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 107 · ZL 109 · ZL 111

Superficie du terrain

39573 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/11/2017

Ouverture du chantier19/02/2018

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800023

SIREN444619258

Code postal54608

LocalitéVILLERS LES NANCY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusy-et-Épenoux (70429)

Code postal70000

AdressePRES CHAMPS NOS VACHES PUSY-ET-EPENOUX 70000

ParcellesZL 107 · ZL 109 · ZL 111

Superficie terrain39573 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant711 m²

Surface locaux transformée51 m²

Surface publique avant711 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.