Permis de construire n° PC 07042915C0002 à Pusy-et-Épenoux

Permis de construire

N° PC 07042915C0002

Ville de Pusy-et-Épenoux · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE VIEILLE PUSY-ET-EPENOUX 70000

Date d'autorisation

02/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 91

Superficie du terrain

20364 m²

Surface locaux créée

1569 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/02/2016

Ouverture du chantier02/11/2016

Achèvement des travaux14/04/2017

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéPUSY-ET-EPENOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusy-et-Épenoux (70429)

Code postal70000

AdresseCHEMIN DE VIEILLE PUSY-ET-EPENOUX 70000

ParcellesZK 91

Superficie terrain20364 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3400 m²

Surface locaux créée1569 m²

Surface agricole avant3400 m²

Surface agricole créée1569 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.