Permis de construire
N° PC 07042915C0002
Ville de Pusy-et-Épenoux · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE VIEILLE PUSY-ET-EPENOUX 70000
Date d'autorisation
02/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 91
Superficie du terrain
20364 m²
Surface locaux créée
1569 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/02/2016
Ouverture du chantier02/11/2016
Achèvement des travaux14/04/2017

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéPUSY-ET-EPENOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePusy-et-Épenoux (70429)
Code postal70000
AdresseCHEMIN DE VIEILLE PUSY-ET-EPENOUX 70000
ParcellesZK 91
Superficie terrain20364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3400 m²
Surface locaux créée1569 m²
Surface agricole avant3400 m²
Surface agricole créée1569 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.