Permis de démolir
N° PD 07042922C0001
Ville de Pusy-et-Épenoux · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DE PUSY LAFAYETTE PUSY-ET-EPENOUX 70000
Date d'autorisation
27/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 57
Superficie du terrain
1452 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/07/2022

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéPUSY ET EPENOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePusy-et-Épenoux (70429)
Code postal70000
Adresse17 RUE DE PUSY LAFAYETTE PUSY-ET-EPENOUX 70000
ParcellesAE 57
Superficie terrain1452 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.