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Permis de construire
N° PC 07042924C0007
Ville de Pusy-et-Épenoux · 70000
Bénéficiaire
SCI DES PARENTS
Adresse du terrain
16 A RUE DU VAL DES CHARMES PUSY-ET-EPENOUX 70000
Date d'autorisation
02/12/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 188
Superficie du terrain
961 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/12/2024
Ouverture du chantier20/03/2026
Achèvement des travaux01/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI DES PARENTS
SIRET93264347100018
SIREN932643471
Code postal70000
LocalitéPUSY ET EPENOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePusy-et-Épenoux (70429)
Code postal70000
Adresse16 A RUE DU VAL DES CHARMES PUSY-ET-EPENOUX 70000
ParcellesZE 188
Superficie terrain961 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant91 m²
Surface habitable créée90 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.