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Permis de construire
N° PC 07042924C0004
Ville de Pusy-et-Épenoux · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE PUSY-ET-EPENOUX 70000
Date d'autorisation
23/10/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 340 · AE 451 · AE 452
Superficie du terrain
3329 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/10/2024
Ouverture du chantier10/02/2025
Achèvement des travaux01/03/2025

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéPUSY-ET-EPENOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePusy-et-Épenoux (70429)
Code postal70000
AdresseLE VILLAGE PUSY-ET-EPENOUX 70000
ParcellesAE 340 · AE 451 · AE 452
Superficie terrain3329 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée144 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.