Permis de construire n° PC 07042921C0009 à Pusy-et-Épenoux

Permis de construire

N° PC 07042921C0009

Ville de Pusy-et-Épenoux · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU VAL DES CHARMES PUSY-ET-EPENOUX 70000

Date d'autorisation

15/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 188

Superficie du terrain

961 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/12/2021

Ouverture du chantier02/02/2022

Achèvement des travaux04/03/2026

👤Demandeur

Code postal54130

LocalitéST MAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusy-et-Épenoux (70429)

Code postal70000

AdresseRUE DU VAL DES CHARMES PUSY-ET-EPENOUX 70000

ParcellesZE 188

Superficie terrain961 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.