Permis de construire n° PC 07042921C0007 à Pusy-et-Épenoux

Permis de construire

N° PC 07042921C0007

Ville de Pusy-et-Épenoux · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DU VAL DES CHARMES PUSY-ET-EPENOUX 70000

Date d'autorisation

30/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 82

Superficie du terrain

2011 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/06/2021

Ouverture du chantier28/07/2021

Achèvement des travaux20/05/2025

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéPUSY-ET-EPENOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusy-et-Épenoux (70429)

Code postal70000

Adresse18 RUE DU VAL DES CHARMES PUSY-ET-EPENOUX 70000

ParcellesZE 82

Superficie terrain2011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant91 m²

Surface habitable issue de transfo64 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.