Permis de construire n° PC 07042921C0005 à Pusy-et-Épenoux

Permis de construire

N° PC 07042921C0005

Ville de Pusy-et-Épenoux · 70000

Bénéficiaire

MAGNENET SAS

Adresse du terrain

10 RUE DE LA FONTAINE DES CHA PUSY-ET-EPENOUX 70000

Date d'autorisation

19/08/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 165

Superficie du terrain

7015 m²

Logements créés

Surface habitable créée

475 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation19/08/2021

Ouverture du chantier04/04/2023

👤Demandeur

DénominationMAGNENET SAS

SIRET61282073800062

SIREN612820738

Code postal25300

LocalitéHOUTAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusy-et-Épenoux (70429)

Code postal70000

Adresse10 RUE DE LA FONTAINE DES CHA PUSY-ET-EPENOUX 70000

ParcellesZN 165

Superficie terrain7015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 5 pièces2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée475 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.