Permis de construire
N° PC 07042921C0005
Ville de Pusy-et-Épenoux · 70000
Bénéficiaire
MAGNENET SAS
Adresse du terrain
10 RUE DE LA FONTAINE DES CHA PUSY-ET-EPENOUX 70000
Date d'autorisation
19/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 165
Superficie du terrain
7015 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
475 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/08/2021
Ouverture du chantier04/04/2023

👤Demandeur

DénominationMAGNENET SAS
SIRET61282073800062
SIREN612820738
Code postal25300
LocalitéHOUTAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePusy-et-Épenoux (70429)
Code postal70000
Adresse10 RUE DE LA FONTAINE DES CHA PUSY-ET-EPENOUX 70000
ParcellesZN 165
Superficie terrain7015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 5 pièces2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée475 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.