Permis de construire n° PC 07042921C0001 à Pusy-et-Épenoux

Permis de construire

N° PC 07042921C0001

Ville de Pusy-et-Épenoux · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU TACOT PUSY-ET-EPENOUX 70000

Date d'autorisation

19/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 75

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation19/03/2021

Ouverture du chantier19/07/2021

Achèvement des travaux11/03/2022

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéNAVENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusy-et-Épenoux (70429)

Code postal70000

AdresseRUE DU TACOT PUSY-ET-EPENOUX 70000

ParcellesZH 75

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.