Permis de construire
N° PC 07042913C0002
Ville de Pusy-et-Épenoux · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1-5 RUE RUFFIER D'EPENOUX PUSY-ET-EPENOUX 70000
Date d'autorisation
10/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 23 · AI 24 · AI 25
Superficie du terrain
49050 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/07/2013
Ouverture du chantier20/08/2014

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéPUSY-EPENOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePusy-et-Épenoux (70429)
Code postal70000
Adresse1-5 RUE RUFFIER D'EPENOUX PUSY-ET-EPENOUX 70000
ParcellesAI 23 · AI 24 · AI 25
Superficie terrain49050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant2034 m²
Surface habitable issue de transfo184 m²
Surface habitable démolie2 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.