Permis de construire n° PC 07042913C0002 à Pusy-et-Épenoux

Permis de construire

N° PC 07042913C0002

Ville de Pusy-et-Épenoux · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1-5 RUE RUFFIER D'EPENOUX PUSY-ET-EPENOUX 70000

Date d'autorisation

10/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 23 · AI 24 · AI 25

Superficie du terrain

49050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/07/2013

Ouverture du chantier20/08/2014

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéPUSY-EPENOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusy-et-Épenoux (70429)

Code postal70000

Adresse1-5 RUE RUFFIER D'EPENOUX PUSY-ET-EPENOUX 70000

ParcellesAI 23 · AI 24 · AI 25

Superficie terrain49050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant2034 m²

Surface habitable issue de transfo184 m²

Surface habitable démolie2 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.