Déclaration préalable de travaux n° DP 0915111450009 à Pussay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0915111450009

Ville de Pussay · 91740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE THIONVILLE PUSSAY 91740

Date d'autorisation

29/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 22

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/04/2014

👤Demandeur

Code postal91740

LocalitéPUSSAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommunePussay (91511)

Code postal91740

AdresseROUTE DE THIONVILLE PUSSAY 91740

ParcellesZC 22

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.