Permis d'aménager n° PA 06928513G0001 à Pusignan

Permis d'aménager

N° PA 06928513G0001

Ville de Pusignan · 69330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Adresse du terrain

153 RUE DE LA REPUBLIQUE LES PANETTES MEYZIEU 69330

Date d'autorisation

16/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 10 · CD 11 · CD 12

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/04/2013

Ouverture du chantier10/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE URBAINE DE LYON

SIRET24690024500019

SIREN246900245

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePusignan (69285)

Code postal69330

Adresse153 RUE DE LA REPUBLIQUE LES PANETTES MEYZIEU 69330

ParcellesCD 10 · CD 11 · CD 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.