Permis d'aménager n° PA 0692851700002 à Pusignan

Permis d'aménager

N° PA 0692851700002

Ville de Pusignan · 69330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

70 ROUTE DE VILLETTE PUSIGNAN 69330

Date d'autorisation

11/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 4 · C 5 · C 379

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/09/2017

Ouverture du chantier11/05/2018

Achèvement des travaux17/09/2019

👤Demandeur

Code postal69330

LocalitéMEYZIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePusignan (69285)

Code postal69330

Adresse70 ROUTE DE VILLETTE PUSIGNAN 69330

ParcellesC 4 · C 5 · C 379

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.